Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 juillet 2001

Formule I.B.T. - Deuxième trimestre 2001 La valeur de la formule I.B.T. prévue par arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie éléctrique en basse tension, s'établit à 443,5 pour le deuxième trimestre, cont (...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011318
pub.
19/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Formule I.B.T. - Deuxième trimestre 2001 La valeur de la formule I.B.T. prévue par arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie éléctrique en basse tension, s'établit à 443,5 pour le deuxième trimestre, contre 434,9 pour le premier trimestre.

^