publié le 25 septembre 2001
Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2001 Les paramètres N c et N e prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électr N c = 1,1906 N e = 1,2821
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011399
- pub.
- 25/09/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2001 Les paramètres Nc et Ne prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension sont, pour le mois de septembre 2001, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 1,1906 Ne = 1,2821