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Arrêté Ministériel
publié le 18 octobre 2001

Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 24 septembre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils e Dossier PR/SE/3418 : percolateur Bella Donna, type CM 612. Dossier PR/SE/4151 : poste à souder (...)

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ministere des affaires economiques
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18/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 24 septembre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisant l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : Dossier PR/SE/3418 : percolateur Bella Donna, type CM 612.

Dossier PR/SE/4151 : poste à souder Brown, type 170.

Dossier PR/SE/6038 : luminiaire portatif attirant pour les enfants (carrousel) Cinecube, sans type.

Dossier PR/SE/6008 : luminiaire décoratif attirant pour les enfants SLV Elektronic, type 146041.

Dossier PR/SE/3328 : radiateur soufflant Domeos, type RS 10 EM. Dossier PR/SE/3198 : câble pour installations Demes type EXVB-F2 (4 x 10 mm2).

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