publié le 28 novembre 2001
Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2001, fixés respectivement aux valeurs Iga = 0,8251 Igd = 1,3790
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011460
- pub.
- 28/11/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2001, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,8251 Igd = 1,3790