publié le 30 novembre 2001
Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2001 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électri N c = 1,1473 N E = 1,2932
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011474
- pub.
- 30/11/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2001 Les paramètres Nc et NE prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois de novembre 2001, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 1,1473 NE = 1,2932