Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 18 décembre 2001

Formule I.B.T. - Troisième trimestre 2001 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 441,4 pour le troisième trimestre 2 Office de Contrôle des Assurances

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011526
pub.
18/12/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Formule I.B.T. - Troisième trimestre 2001 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 441,4 pour le troisième trimestre 2001, contre 443,5 pour le deuxième trimestre 2001.

Office de Contrôle des Assurances

^