Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001, l'entreprise D.I. AMIANTE, Z.A. du Meyrol BP 266 à 26206(...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012030

pub.: 08/02/2001

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001, l'entreprise D.I. AMIANTE, Z.A. du Meyrol BP 266 à 26206 Montelimar (France), est agréée dans la classe 5 pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er janvier 2002.

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