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Arrêté Ministériel
publié le 20 mars 2001

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 27 février 2001, la S.A. Compagnie d'Entreprises CFE, avenue Hermann-Debo(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012170
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20/03/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 27 février 2001, la S.A. Compagnie d'Entreprises CFE, avenue Hermann-Deboux 40-42, à 1160 Bruxelles, est agréée dans la classe 5 pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er janvier 2004.

Par arrêté ministériel du 27 février 2001, l'arrêté ministériel du 10 avril 2000 agréant la S.A. Strabag Benelux, à Stabroek pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, est modifié de la façon suivante : - Dans le titre de l'arrêté ministériel du 10 avril 2000, agréant la S.A. Strabag Benelux, Dorpsstraat 45, à 2940 Stabroek, pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, les mots « Benelux à Stabroek », sont remplacés par les mots « Belgium à Anvers ». - Le deuxième alinéa des préambules du même arrêté est abrogé. - Dans l'article 1er du même arrêté, les mots « Benelux, Dorpsstraat 45, à 2940 Stabroek » sont remplacés par les mots « Belgium, Rijnkaai 37, à 2000 Anvers ».

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