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publié le 09 mai 2001
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Règlement général pour la protection du travail Certificats de secouriste Par arrêté ministériel du 27 avril 2001 l'ASBL SPMT "Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique", q (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012414
pub.
09/05/2001
prom.
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Certificats de secouriste Par arrêté ministériel du 27 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires 2001 type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001027413 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à la province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001027279 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001027278 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001016352 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001003224 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B fermer l'ASBL SPMT "Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique", quai Orban 32-34, à 4020 Liège, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 177 du Règlement général pour la protection du travail.

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