Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 28 juin 2001

Office national de l'Emploi. - Personnel. - Mobilité Par décision de l'administrateur général de l'Office national de l'Emploi, Mme Danielle Van Landuyt, conseillère adjointe auprès du Ministère de la Fonction publique, est transférée à l'Office Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012599
pub.
28/06/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Office national de l'Emploi. - Personnel. - Mobilité Par décision de l'administrateur général de l'Office national de l'Emploi, Mme Danielle Van Landuyt, conseillère adjointe auprès du Ministère de la Fonction publique, est transférée à l'Office national de l'Emploi, dans un emploi vacant de conseiller(ère) adjoint(e) au cadre linguistique néerlandais, à partir du 20 mars 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^