MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de BEF 40 par page.

La redevance peut être payée en euro par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/03/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 18/05/2001. - objet : formation professionnelle - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57217/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/03/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 18/05/2001. - champ d'application : - personnel ayant un contrat à durée indéterminée - objet : combinaison famille et travail par l'introduction de crédit-soins et du crédit-carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57218/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 17/04/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 18/05/2001. - champ d'application : - havenarbeiders, andere dan in vast dienstverband (losse havenarbeiders - objet : wijziging van de cao van 9 oktober 1975 tot vaststelling van de voordlen toegekend ten laste van het FBZ aan de haven van Gent - modification de la convention numéro 003606 du 09/10/1975 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/04/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57219/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 17/04/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 18/05/2001. - champ d'application : - havenarbeiders, andere dan in vast dienstverband (losse havenarbeiders - objet : verlenging van sommige bepalingen van de cao van 9 oktober 1975 tot vaststelling van de werkgeversbijdrage voor het FBZ a/d haven van Gent - modification de la convention numéro 003605 du 09/10/1975 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/04/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57220/CO/3010200 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 17/04/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 18/05/2001. - champ d'application : - losse havenarbeiders - objet : sociaal akkoord 2001-2002 voor de Gentse havenarbeiders - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57221/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 17/04/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 18/05/2001. - objet : sociaal akkoord 2001-2002 voor de Gentse vaklui - durée de validité : à partir du 01/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57222/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/03/2001, déposée le 11/04/2001 et enregistrée le 18/05/2001. - objet : Soutien de direction - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57223/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 13/04/2001, déposée le 19/04/2001 et enregistrée le 18/05/2001. - objet : ristourne sur la cotisation syndicale et formation syndicale - modalité d'exécution concernant la convention numéro 056969 du 12/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57224/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/04/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 18/05/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 057139 du 19/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57225/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/04/2001, déposée le 25/04/2001 et enregistrée le 22/05/2001. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 053326 du 14/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57248/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 04/04/2001 et enregistrée le 22/05/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - modification de la convention numéro 055288 du 17/04/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57250/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 25/04/2001, déposée le 07/05/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : accord sectoriel 2001-2002 - modification de la convention numéro 021299 du 29/09/1988 - modification de la convention numéro 023740 du 29/05/1989 - modification de la convention numéro 046010 du 11/06/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57342/CO/2180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Dénonciation du 29/03/2001, déposée le 25/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - partie(s) dénonçante(s) : COBEPRIVE - numéro d'enregistrement : 57343/DO/3050200.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 07/12/2000, - numéro d'enregistrement : 056975/CO/3050200. - champ d'application : - services de soins à domicile - centre de revalidation - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - des établissements et services qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - des maisons de soins psychiatriques - des associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée - des résidences-services et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées - des services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - le personnel infirmier et soignant qui exerce effectivement les tâches de soignant et d'infirmier+ le personnel soignant et infirmier qui les encadre + le personnel assimilé - objet : diminution du temps de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière - fin du délai de dénonciation : 28/06/2001 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 17/05/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : tussenkomst van de werkgever in de verplaatsingskosten van de havenarbeiders en vaklui aan de Gentse haven - modification de la convention numéro 033160 du 17/05/1993 - durée de validité : à partir du 01/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57344/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 17/05/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : storting bijzondere bijdrage voor de scholing van laaggeschoolde en/of met langdurige werkloosheid bedreigde havenarbeiders - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57345/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/04/2001, déposée le 25/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 045011 du 12/05/1997 - durée de validité : du 01/04/2001 au 30/09/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57346/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/04/2001, déposée le 25/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : accord sectoriel 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 030491 du 16/03/1992 - prolongation de la convention numéro 030489 du 13/04/1992 - prolongation de la convention numéro 032756 du 15/03/1993 - prolongation de la convention numéro 036886 du 21/11/1994 - prolongation de la convention numéro 037507 du 20/02/1995 - prolongation de la convention numéro 037887 du 20/03/1995 - prolongation de la convention numéro 038686 du 19/06/1995 - prolongation de la convention numéro 044221 du 13/05/1997 - modification de la convention numéro 045243 du 16/06/1997 - abrogation de la convention numéro 051027 du 19/04/1999 - modification de la convention numéro 051028 du 19/04/1999 - exécution de la convention numéro 053326 du 14/12/1999 - prolongation de la convention numéro 055669 du 22/09/2000 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57347/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/04/2001, déposée le 25/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001 - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/04/2001 au 30/09/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57348/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 09/05/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - champ d'application : - l'industrie transformatrice de légumes - objet : modification des statuts du 'Fonds social et de Garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes' - modification de la convention numéro 054489 du 16/12/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57349/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 09/05/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - Champ d'application : - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : modification des statuts du FSE 'Fonds social et de Garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés' - modification de la convention numéro 003861 du 29/03/1976 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57350/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 09/05/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - Hors du champ d'application : - boulangeries artisanales, pâtisseries artisanales, salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - sucreries, raffineries, fabriques de sucre inverti, d'acide citrique, candiseries, levureries, distilleries - sous-secteur des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre invertis et d'acide citrique, candiseries, distilleries et levureries - objet : modification des statuts du 'Fonds social et de Garantie des employés de l'industrie alimentaire' - modification de la convention numéro 003860 du 29/03/1976 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57351/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : CCT ratifiant la CCT du 21/12/1995 relative au mode de règlement des conflits - durée de validité : à partir du 21/12/1995, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57352/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : CCT ratifiant la CCT du 09/02/1999 relative au mode de calcul des indemnités complémentaires d'incapacité de travail - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57353/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : CCT ratifiant la CCT du 26/03/1998 portant modification du régime du personnel ouvrier et employé du 21/01/1991 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57354/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - Champ d'application : - ouvriers et ouvrières engagés par la STIC avant le 1er janvier 1991 et ceux de la 328.02 à partir du 1er janvier 1991 à condition que les cotisations aient été prélevées sur leur salaire - objet : CCT ratifiant la CCT du 26/03/1998 relative au transfert des cotisations personnelles du fonds d'entraide et du "Fondic" à l'assurance-groupe - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57355/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - Champ d'application : - ouvriers et ouvrières recrutés dans le cadre des programmes de transition professionnelle - objet : CTT ratifiant la CCT du 26/03/1998 instituant un cadre réglementaire pour tout recrutement conclu en vertu des PTP - durée de validité : à partir du 01/04/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57356/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : CCT ratifiant la CCT du 26/03/1998 relative à l'assurance groupe - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57357/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : CCT ratifiant la CCT du 21/12/1995 relative aux statuts des délégués permanents et de la représentation syndicale - durée de validité : à partir du 21/12/1995, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57358/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : CCT ratifiant la CCT du 05/11/1997 relative à la programmation sociale 1997 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57359/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : CCT ratifiant la CCT du 21/01/1998 relative aux indemnités complémentaires d'incapacité de travail - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57360/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : CCT ratifiant la CCT du 21/01/1998 instituant un fonds mutuel dénommé "Fonds mutuel du transport urbain et régional wallon" - durée de validité : à partir du 01/01/1998, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57361/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : CCT ratifiant la CCT du 26/05/1997 relative à la fixation de la marge salariale 1997 et 1998 - durée de validité : à partir du 01/01/1997, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57362/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/04/2001, déposée le 24/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 22/11/1995, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57363/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - champ d'application : - Crèches agréées - objet : fonction de direction - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57364/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - Champ d'application : - crèches, services de gardiennat à domicile, centres pour les troubles du développement, services télé-accueil, l'aide sociale générale non-autonome, services de placement familial privés, - des projets agréés et subventionnés par KIND EN GEZIN, centres de santé mentale et des centres de confiance pour la maltraitance des enfants pour autant qu'ils soient agréés et subventionnés par la Communauté flamande - objet : soutien de direction et aux fonctions d'encadrement - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57365/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 28/02/2001, déposée le 26/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - Champ d'application : - crèches, services de gardiennat à domicile, centres pour les troubles du développement, services télé-accueil, l'aide sociale générale non-autonome, services de placement familial privés, - des projets agréés et subventionnés par KIND EN GEZIN, centres de santé mentale et des centres de confiance pour la maltraitance des enfants pour autant qu'ils soient agréés et subventionnés par la Communauté flamande - objet : formation au niveau des équipements - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57366/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 13/10/1998, déposée le 02/03/2000 et enregistrée le 05/06/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/1998 au 30/06/2000 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57367/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/04/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 05/06/2001. - Champ d'application : - Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 028512 du 16/05/1991 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57368/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : convention collective de travail particulière du 13 mars 2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57369/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - Champ d'application : - Entreprises de la province de Liège - objet : allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques, prime de fin d'année et prime de fidélité - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57370/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 051842 du 03/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57371/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57372/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - hors du champ d'application : - Grands malades - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57373/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 025301 du 12/03/1990 - exécution de la convention numéro 044876 du 24/03/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57374/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 051838 du 03/05/1999 - durée de validité : à partir du 10/12/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57375/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57376/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57377/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : CCT particulière du 13 mars 2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57378/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - Hors du champ d'application : - Carrières de quartzite de la province de Brabant - les entreprises de la province de Liège - objet : Programmation sociale 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57379/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57380/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - Champ d'application : - Les entreprises de la province de Liège - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57381/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57382/CO/1020400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 08/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : Protocole d'accord 2001-2002 - modification de la convention numéro 047669 du 02/03/1998 - modification de la convention numéro 047673 du 02/03/1998 - modification de la convention numéro 047675 du 02/03/1998 - prolongation de la convention numéro 052548 du 21/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57383/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 08/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : durée du travail - modification de la convention numéro 048972 du 30/06/1998 - modification de la convention numéro 051324 du 21/05/1999 - durée de validité : à partir du 07/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57384/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 08/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - Champ d'application : - les entreprises et leurs employés qui ressortissaient à la C.P. 218 jusqu'au 31/12/1997 sauf celles qui occupaient pour la première fois un ou plusieurs employés après cette date - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 047661 du 02/03/1998 - modification de la convention numéro 051347 du 21/05/1999 - durée de validité : du 07/05/2001 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57385/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 08/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - Hors du champ d'application : - les entreprises et leurs employés qui ressortissaient à la C.P. 218 jusqu'au 31/12/1997 sauf celles qui occupaient pour la première fois un ou plusieurs employés après cette date - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 047662 du 02/03/1998 - modification de la convention numéro 051346 du 21/05/1999 - durée de validité : à partir du 07/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57386/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 08/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 057390 du 07/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57387/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 08/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 047673 du 02/03/1998 - durée de validité : à partir du 07/05/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57388/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 08/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : Les vacances, les petits chômages, les jours fériés légaux et les jours de congé régionaux - modification de la convention numéro 047675 du 02/03/1998 - modification de la convention numéro 054967 du 12/05/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57389/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 08/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57390/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 08/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : formation et emploi 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57391/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DES BRANCHES D'ACTIVITE CONNEXES Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 08/05/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 047669 du 02/03/1998 - modification de la convention numéro 051322 du 21/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57392/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 27/02/2001, déposée le 28/02/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - Champ d'application : - havenarbeiders en vaklui - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 033160 du 17/05/1993 - durée de validité : à partir du 01/02/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57393/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 30/03/2001, déposée le 02/04/2001 et enregistrée le 07/06/2001. - Hors du champ d'application : - S.A. CELANESE SAUF POUR LES CHAPITRES V ET XI - SCP 120.01,120.02,120.03 - objet : Exécution de l'Accord interprofessionnel 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 007092 du 09/04/1981 - prolongation de la convention numéro 022124 du 10/02/1989 - prolongation de la convention numéro 050684 du 02/04/1999 - prolongation de la convention numéro 051102 du 02/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57394/CO/1200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - objet : Montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque - exécution de la convention numéro 024787 du 11/12/1989 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57449/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - Champ d'application : - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - objet : montant et modalités de perception de la cotisation pour des initiatives de formation et d'emploi - exécution de la convention numéro 044401 du 28/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57450/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - Champ d'application : - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - Hors du champ d'application : - services de soins à domicile - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades et similaires - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardienne encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades et similaires - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour initiatives de formation/emploi pour groupes à risque - exécution de la convention numéro 044398 du 28/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57451/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PROTHESE DENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/04/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - objet : affectation de la cotisation pour les groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57452/CO/3050300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - Champ d'application : - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - Hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour initiatives de formation et d'emploi de groupes à risque - exécution de la convention numéro 044397 du 28/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57453/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - Champ d'application : - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades et similaires - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque NL (accueil d'enfants) - exécution de la convention numéro 044402 du 28/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57454/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - Champ d'application : - établissements et services de santé bicommunautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale - Hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : Perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi pour groupes à risque (établissements et services de santé bicommunautaire) - exécution de la convention numéro 044396 du 28/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57455/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - Champ d'application : - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : montant et mode de perception des cotisations pour initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque (homes + maisons de repos/soins privés) - exécution de la convention numéro 033132 du 03/05/1993 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57456/CO/3050200.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - objet : modification de la CCT du 14/06/2000 relative à un projet de formation en art infirmier - modification de la convention numéro 055249 du 14/06/2000 - durée de validité : du 26/03/2001 au 30/09/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57458/CO/3050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - objet : modification de la CCT du 16/02/1998 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps - modification de la convention numéro 047652 du 16/02/1998 - durée de validité : du 26/03/2001 au 30/06/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57459/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - objet : modification de la CCT du 16/02/1998 relative à l'octroi d'une indemnité compensatoire pour certains travailleurs âgés licenciés (58 ans) - modification de la convention numéro 047651 du 16/02/1998 - durée de validité : du 26/03/2001 au 30/06/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57460/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - objet : modification de la CCT du 16/02/1998 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps - modification de la convention numéro 047650 du 16/02/1998 - durée de validité : du 26/03/2001 au 30/03/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57461/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - objet : modification de la CCT du 01/02/1999 relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans - modification de la convention numéro 050554 du 01/02/1999 - durée de validité : du 26/03/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57463/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/03/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - objet : modification de la CCT du 16/02/1998 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés licenciés (58 ans) - modification de la convention numéro 047653 du 16/02/1998 - durée de validité : du 26/03/2001 au 30/06/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57464/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/03/2001, déposée le 09/05/2001 et enregistrée le 12/06/2001. - Hors du champ d'application : - personnel fournissant des prestations dans le cadre d'un programme d'emploi ou de transition professionnelle - objet : Octroi de 5 jours de congé supplémentaires à partir de 35 ans jusqu'à 44 ans inclus, en exécution du V.I.A.- Social-profitsector (29/03/00) - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57465/CO/3180200.