MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 16/10/2001, déposée le 23/10/2001 et enregistrée le 07/11/2001. - champ d'application : - Employeurs/travailleurs auxquels la loi du 05/12/68 sur les CCT et CP s'applique et qui ressortissent à une branche d'activité qui ne relève pas d'1 CP instituée ou lorsque la CP instituée ne fonctionne pas - objet : CCT n° 79 : prépension dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une CP instituée ou lorsque la CP instituée ne fonctionne pas - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59494/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 17/09/2001, déposée le 04/10/2001 et enregistrée le 07/11/2001. - champ d'application : - Les établissements de l'enseignement libre subventionnés par la Communauté flamande - hors du champ d'application : - Les écoles supérieures libres - objet : conditions de travail et de rémunération, classification, congés et jours de vacances du personnel administratif - modification de la convention numéro 055356 du 04/05/2000 - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59495/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/2000, déposée le 22/01/2001 et enregistrée le 07/11/2001. - champ d'application : - Sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - Sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE - exécution de la convention numéro 002079 du 19/07/1973 - exécution de la convention numéro 053858 du 28/09/1999 - durée de validité : du 01/07/2000 au 31/12/2001, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59496/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 05/10/2001, déposée le 18/10/2001 et enregistrée le 07/11/2001. - objet : introduction de l'euro - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59500/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 05/10/2001, déposée le 18/10/2001 et enregistrée le 07/11/2001. - hors du champ d'application : - SCP 120.01 - SCP 120.02 - SCP 120.03 - objet : la conversion en euro des salaires horaires effectifs et de barèmes d'entreprise - exécution de la convention numéro 057394 du 30/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59501/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 05/10/2001, déposée le 18/10/2001 et enregistrée le 07/11/2001. - objet : conversion en euro des échelles salariales barémiques - exécution de la convention numéro 057394 du 30/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59502/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 12/10/2001, déposée le 18/10/2001 et enregistrée le 07/11/2001. - champ d'application : - Gens de mer - objet : adaptation à l'euro des montants libellés en BEF dans les conventions - modification de la convention numéro 035955 du 18/03/1994 - modification de la convention numéro 043767 du 18/12/1996 - modification de la convention numéro 043768 du 18/12/1996 - modification de la convention numéro 045821 du 05/05/1997 - modification de la convention numéro 045083 du 05/05/1997 - modification de la convention numéro 045823 du 05/05/1997 - modification de la convention numéro 045822 du 05/05/1997 - modification de la convention numéro 056231 du 17/11/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59503/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 055555 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59589/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : prépension mi-temps - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59590/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : droit au crédit-temps et à une diminution de carrière - remplacement de la convention numéro 055567 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59591/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 10/10/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : cotisation au fonds social - exécution de la convention numéro 057705 du 07/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59592/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 24/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : l'emploi, la formation et des conditions de travail - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59593/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AGGLOMERES A BASE DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 04/05/2001, déposée le 24/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 003282 du 18/04/1975 - remplacement de la convention numéro 026830 du 31/01/1991 - remplacement de la convention numéro 051895 du 19/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59594/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 09/07/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59595/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque - modalité d'exécution concernant la convention numéro 059610 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59596/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 10/10/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : droit au crédit-temps et à une diminution de carrière - remplacement de la convention numéro 053380 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59597/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 10/10/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : prépension travail en équipes - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59598/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 10/10/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59599/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 10/10/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 053162 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59600/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 02/10/2001, déposée le 10/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : droit au crédit-temps et à une diminution de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59601/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX Convention collective de travail conclue le 02/10/2001, déposée le 10/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 053809 du 16/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59602/CO/1420100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 02/10/2001, déposée le 22/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59603/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 20/09/2001, déposée le 10/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : salaires horaires - exécution de la convention numéro 059605 du 20/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59604/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 20/09/2001, déposée le 10/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : détermination du salaire - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59605/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/09/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - champ d'application : - Entreprises qui, à partir du 16/03/2001, ressortissent à la CP 124 en vertu de l'arrêté royal du 13/02/2001 - objet : application des CCT conclues au sein de la CP de la Construction aux entreprises qui y ressortissent en vertu de l'arrêté royal du 13/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59606/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/09/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : indemnités complémentaires de chômage - durée de validité : du 01/10/2001 au 30/09/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59607/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/09/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : établissement et délivrance des cartes de légitimation destinées aux ouvriers de la construction - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59608/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 13/09/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travailleurs en 2001-2005 - exécution de la convention numéro 059610 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/09/2001 au 31/08/2005 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59609/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 16/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : organisation des régimes de formation et d'emploi 2001-2005 - modification de la convention numéro 048411 du 30/04/1998 - prolongation de la convention numéro 049462 du 18/09/1997 - modification de la convention numéro 051354 du 27/05/1999 - exécution de la convention numéro 058061 du 05/07/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2005, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59610/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 09/10/2001, déposée le 18/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : institution d'un Fonds de sécurité - modification de la convention numéro 006757 du 30/09/1980 - durée de validité : à partir du 09/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59611/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 27/08/2001, déposée le 12/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 044918 du 03/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59612/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/09/2001, déposée le 22/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - hors du champ d'application : - Entreprises ressortissant à la SCP pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : attribution d'une indemnité forfaitaire RGPT - modification de la convention numéro 034793 du 18/10/1993 - modification de la convention numéro 053757 du 19/11/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59613/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/09/2001, déposée le 22/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - hors du champ d'application : - objet : attribution d'une indemnité forfaitaire RGPT - objet : protocole d'accord 2001-2002 - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59614/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/09/2001, déposée le 22/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - champ d'application : - CP pour le commerce de combustibles et SCP pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : modification des statuts d'un FSE (prime syndicale) - modification de la convention numéro 002788 du 26/06/1974 - modification de la convention numéro 031462 du 11/12/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59615/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/09/2001, déposée le 22/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - champ d'application : - CP pour le commerce de combustibles et SCP pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59616/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/09/2001, déposée le 22/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - hors du champ d'application : - Entreprises ressortissant à la SCP pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 053759 du 19/11/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59617/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 25/09/2001, déposée le 22/10/2001 et enregistrée le 09/11/2001. - hors du champ d'application : - Entreprises ressortissant à la SCP pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59618/CO/1270000.

ERRATUM Dans le Moniteur belge du 29/08/2001, page 28859, numéro d'enregistrement 58201/CO/1420300, lire « Convention collective du travail conclue le 21/05/2001 » au lieu de « Convention collective du travail conclue le 10/05/2001 ».

Dans le Moniteur belge du 29/08/2001, page 28860, numéro d'enregistrement 58207/CO/1420300, lire « Convention collective du travail conclue le 21/05/2001 » au lieu de « Convention collective du travail conclue le 10/05/2001 ».

Dans le Moniteur belge du 09/11/2001, page 38535, numéro d'enregistrement 59343/CO/1200000, compléter « Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie » par la mention du champ de compétence « Sous-commission paritaire de la préparation du lin ».