publié le 24 novembre 2001
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 31 octobre 2001, les agréments pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, accordés e(...) Annexe Liste des entreprises visées à l'article 1 er , agréées pour effectuer des t(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001013125
- pub.
- 24/11/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 31 octobre 2001, les agréments pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, accordés en vertu de l'arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail, sont retirés. Les entreprises renseignées à la liste en annexe sont agréées à nouveau pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste.
Annexe Liste des entreprises visées à l'article 1er, agréées pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste Pour la consultation du tableau, voir image