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publié le 09 février 2001
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Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - Démission A M. J. Verdonck, capitaine de port à Anvers il est accordé, à sa demande, démission honorable de ses fonctions à partir du 1 er septembre 2001 par l'arrêté royal d Il est au

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ministere des communications et de l'infrastructure
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2001014000
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - Démission A M. J. Verdonck, capitaine de port à Anvers il est accordé, à sa demande, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er septembre 2001 par l' arrêté royal du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011015 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001011016 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence fermer.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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