publié le 26 octobre 2001
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Loterie européenne 2001 » Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 10 août 2001 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée « Lot - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 est fixé au 28 octobre 2001; - de paiemen(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014207
- pub.
- 26/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Loterie européenne 2001 » Conformément à l'article 14, § 3, de l'arrêté royal du 10 août 2001 portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée « Loterie européenne 2001 » (Moniteur belge du 24 août 2001), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 est fixé au 28 octobre 2001; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 28 décembre 2001.