Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Admission des Antilles néerlandaises (...) Le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de (...)

source: ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale

numac: 2001015089

pub.: 06/09/2001

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faite à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Admission des Antilles néerlandaises (1) Le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique a enregistré le 1er juillet 2001 l'admission des Antilles néerlandaises en tant que membre distinct du Conseil de Coopération douanière, conformément aux termes de l'article II, a) ii) de la Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 31 décembre 1952.

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