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publié le 05 octobre 2001

Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêtés ministériels du 14 juin 2001 : MM. : Serge Dickschen, Attaché de la Représentation Frédé

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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2001015106
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05/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêtés ministériels du 14 juin 2001 : MM. : Serge Dickschen, Attaché de la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles;

Frédéric Meurice, Ministre-Conseiller à Kinshasa; - arrêtés royaux du 21 juin 2001 : MM. : Pierre Champenois, Ambassadeur à Paris;

Jean De Ruyt, Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'O.N.U. à New York; - arrêtés royaux du 16 juillet 2001 : MM. : Peter Huyghebaert, Attaché d'Ambassade à Kigali;

Bart Lammens, Attaché d'Ambassade à Dakar;

Marc Michielsen, Premier Secrétaire de la Représentation permanente auprès de l'U.E.O. à Bruxelles;

Marc Vinck, Premier Secrétaire d'Ambassade à Rabat; - arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1993-1994 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012848 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012702 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage socia type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux primes dans le secteur du montage de ponts et charpen type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année fermer : de M. Dirk Van Eeckhout, Consul général à Osaka;

Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 2 avril 2001 : MM. : André Adam, Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'O.N.U. à New York;

Alain Rens, Ambassadeur à Paris; - arrêté royal du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022407 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012576 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19sexies du 30 mars 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collectiv type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012575 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail applicables au personnel non-roulant occup type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012567 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments fermer : Baron André de Viron, Ambassadeur à Caracas; - arrêtés royaux du 21 juin 2001 : de M. Guido Sonck, Ambassadeur à Brazzaville;

Mlle Godelieve Van den Bergh, Ambassadeur à San José; - arrêtés ministériels du 16 juillet 2001 : MM. : Hugo Brauwers, Premier Secrétaire de la Représentation permanente auprès de l'O.N.U. à New York;

Marc Verheyleweghen, Attaché d'Ambassade à Buenos Aires; - arrêté ministériel du 20 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001022599 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2001 fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016272 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Jardin botanique national de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001015094 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale qui se rendent à l' type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016273 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Economie agricole type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016274 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027539 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Fernelmont type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 13/09/2002 numac 2002027787 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Seneffe destinée à des aménagements de protection de captage fermer : de M. Koenraad Doens, Premier Secrétaire à Moscou;

Désignation Par arrêté royal du 20 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022217 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022263 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011145 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres du comité régional pour la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans les minières et les carrières souterraines type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant un nouveau commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022218 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, actuellement Fortis Banque Assurances, pour le paiement des rentes d'accidents du travail type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022219 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel instituées par l'article 142 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé fermer, Mme Claire Kirschen, Ambassadeur honoraire, a été désignée comme Représentante spéciale de la Belgique pour les droits de l'enfant.

Par arrêté royal du 21 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001014126 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1998 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté fermer, M. Renier Nijskens, Ambassadeur dans la République démocratique du Congo a été accrédité, dans la même qualité, dans la République populaire du Congo avec résidence principale à Kinshasa.

Démissions honorable des fonctions Par arrêté ministériel du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag fermer, à partir du 1er février 2001, démission honorable de ses fonctions de stagiaire, a été accordée à M. Geert De Proost.

Par arrêté ministériel du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag fermer, à partir du 1er février 2001, démission honorable de ses fonctions de stagiaire, a été accordée à M. Denis Lebeau.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1993-1994 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012848 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012702 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage socia type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux primes dans le secteur du montage de ponts et charpen type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année fermer1, à partir du 1er juin 2001, démission honorable de ses fonctions de stagiaire, a été accordée à Mme Karin De Kelver.

Mises à le pension.

Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012223 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux statuts des délégations syndicales type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001012266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012270 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 24 mars 1997 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 26 mars 1997 au sein de la Commi type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits fermer, démission honorable a été accordée à M. André Adam. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er octobre 2001 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012223 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux statuts des délégations syndicales type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001012266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012270 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 24 mars 1997 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 26 mars 1997 au sein de la Commi type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits fermer démission honorable a été accordée à M. Alain Rens. Il est admis à faire valoir ses droits à le pension le 1er septembre 2001 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1993-1994 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012848 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012702 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage socia type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux primes dans le secteur du montage de ponts et charpen type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année fermer démission honorable a été accordée à M. Emile Massa. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er novembre 2001 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Chargé des fonctions de D.G.a.i.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1993-1994 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012848 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012702 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage socia type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux primes dans le secteur du montage de ponts et charpen type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année fermer2, M. Alex Van Meeuwen, agent de la deuxième classe administrative, a été chargé à partir du 1er mai 2001, pour une durée de six mois des fonctions intérimaires de Directeur général des Relations politiques multilatérales et des questions thématiques.

Par arrêté ministériel du 7 mai 2001, M. Frank De Coninck, agent de la deuxième classe administrative, a été chargé à partir du 16 mai 2001, pour une durée de six mois des fonctions intérimaires de Directeur général du Directorat général des Relations économiques et bilatérales extérieures.

Mutation Directeur général Par arrêté ministériel du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1993-1994 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012848 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012702 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage socia type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux primes dans le secteur du montage de ponts et charpen type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année fermer3, M. Paul Rietjens a été adjoint à la Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles à partir du 1er avril 2001 jusqu'au 30 avril 2004, en remplacement de Mme Raymonde Foucart.

Carrière des Attachés de la Coopération internationale Mutations Par arrêté ministériel du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1993-1994 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012848 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012702 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage socia type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux primes dans le secteur du montage de ponts et charpen type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année fermer0, M. Marc De Maegd, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions à l'Ambasade à Nairobi et a été adjoint à l'Ambasade à La Paz afin d'y exercer les fonctions d'Attaché.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001022511 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 16/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027511 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne fermer, M. Marc De Maegd, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Conseiller de l'Ambassade à Lima et a été adjoint à l'Administration centrale.

Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012223 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux statuts des délégations syndicales type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001012266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012270 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 24 mars 1997 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 26 mars 1997 au sein de la Commi type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits fermer, M. Roland Provot, agent de la troisième classe administrative, a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1er octobre 2000.

Carrière de Chancellerie Promotion Par arrêté royal du 21 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011247 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer, Mme Gabrielle Stuyck a été promue à la deuxième classe administrative, à la date du 1er janvier 2001.

Mise à la pension Par arrêté ministériel du 14 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011228 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal fermer démission honorable est accordée à M. Jozef Devos. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er août 2001 et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif de Chancellerie.

Admission au stage Par arrêté ministériel du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1993-1994 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012848 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012702 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage socia type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux primes dans le secteur du montage de ponts et charpen type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année fermer3, Mlle Anne Vandormael a été admise au stage à la date du 1er mars 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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