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publié le 06 janvier 2001

Elections communales d'Erquelinnes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat : M. Noël, Freddy; M. Dive, Michel; M. Libotte, Marc; Mme Cordier, Geneviève. En cause : élections communales d'Erquelinnes. Toute (...)

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CONSEIL D'ETAT


Elections communales d'Erquelinnes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat : M. Noël, Freddy;

M. Dive, Michel;

M. Libotte, Marc;

Mme Cordier, Geneviève.

En cause : élections communales d'Erquelinnes.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Erquelinnes (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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