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publié le 18 janvier 2001

Elections communales de Hoeilaart. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Schoonjans, Lucien. En cause : élections communales de Hoeilaart. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat comm (...)

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CONSEIL D'ETAT


Elections communales de Hoeilaart. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Schoonjans, Lucien.

En cause : élections communales de Hoeilaart.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Hoeilaart (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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