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publié le 28 mars 2001

Election des membres du Conseil du Centre public d'Aide sociale de Schaerbeek Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Duriau, Francis. En cause : élection des membres du Conseil du Centre public d'aide sociale de Schae Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Schaerbeek (artic(...)

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CONSEIL D'ETAT


Election des membres du Conseil du Centre public d'Aide sociale de Schaerbeek Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Duriau, Francis.

En cause : élection des membres du Conseil du Centre public d'aide sociale de Schaerbeek.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Schaerbeek (article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977).

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