SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX

Commission nationale permanente du Pacte culturel Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 17 septembre, à 15 h. 15 m., en la salle de réunion, rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 25 juin 2001.2. Accueil des nouveaux membres.3. Election d'un vice-président.4. Traitement des dossiers ayant figuré à l'ordre du jour de l'assemblée plénière du 25 juin 2001. Une décision peut être prise dans ces dossiers indépendamment du nombre de membres présents (cf. article 7 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976 fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale permanente du Pacte culturel).

Plainte n° 899 : Fouron - Conseil de la culture contre l'administration.

Plainte n° 934 : Borsbeek : « Jong VLD » (Jeunes VLD) de Borsbeek contre le conseil communal de la jeunesse et l'administration communale.

Plainte n° 950 : Diksmude : Conseil communal de la culture contre l'administration communale. 5. Traitement des dossiers : Plainte n° 969 : Asse - M.E. Keymolen contre le conseil communal de la culture.

Plainte n° 978 : Asse - M. R. Ganseman contre le conseil communal de la culture.

Plainte n° 982 : Asse - Mme M. Van Haute, au nom de la ligue des pensionnés contre le conseil communal de la culture.

Plainte n° 983 : Asse - Mme Lerut, au nom des donneurs de sang contre le conseil communal de la culture. 6. Divers.