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Arrêté Royal
publié le 06 février 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de manda Par arrêté royal du 18 décembre 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022037
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06/02/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, en qualité de membres de la Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme Kestens, C.et M. Tielemans, L., en qualité de membres effectifs et M. Lejeune, Ph., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des associations hospitalières représentatives; 2° M.Descampe, E., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur; 3° Mme Mainjot, C., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés; 4° M.Torfs, K., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, à partir de la date de cette publication et pour un terme expirant le 30 novembre 2005 : 1° M.Pauwels, R., en qualité de membre effectif et Mme Fetu, L. et M. Smout, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des associations hospitalières représentatives; 2° M.Crahay, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur.

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