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publié le 10 avril 2001

Fonds des maladies professionnelles. - Personel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles pris en sa réunion du 14 f(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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10/04/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Fonds des maladies professionnelles. - Personel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles pris en sa réunion du 14 février 2001, Mme Hilde Den Baes, assistant administratif 20A auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est transférée au Fonds des maladies professionnelles, dans un emploi d'assistant administratif 20A, vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2001.

Par décision du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles prise en sa réunion du 14 février 2001, Mme Ariane Van Nieuwenhove, agent des finances 30A au Ministère des finances, est transférée au Fonds des maladies professionnelles, dans un emploi de commis 30A vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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