Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 28 juin 2001

Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale pris en sa réunion du 30(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022270
pub.
28/06/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale pris en sa réunion du 30 mars 2001, Mme Christel Van Vooren, conseiller adjoint 10A auprès de la Banque carrefour de la sécurité sociale, est transférée à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi de conseiller adjoint 10A vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2001.

Par décision du Comité du gestion de l'Office national de sécurité sociale pris en sa réunion du 30 mars 2001, Mme Frédérique Coenen, assistant administratif 20E auprès du Fonds des accidents du travail, est transférée à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi d'assistant administratif 20E vacant au cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandée à la poste.

^