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Arrêté Royal
publié le 09 mai 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres Par arrêté royal du 23 mars 2001, est renouvelé po Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cous le 3 décembre 2000, en q(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022299
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09/05/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et des membres Par arrêté royal du 23 mars 2001, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 10 janvier 2001, le mandat de M. Pecriaux, N., en qualité de président du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cous le 3 décembre 2000, en qualité de membres du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : MM. Berwart, R.; Geboers, R.; Poppe, R.; Schmitz, J.-Cl.; Van Den Broeck, J. et Van Parijs, A., en qualité de membres, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des employeurs occupant des travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés;

MM. Briscolini, C.; Cuyvers, A.; Hermans, A.; Nemes, E.; Rodomonti, I. et Staal, J., en qualité de membres, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des travailleurs qui représentent les travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.

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