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Arrêté Royal
publié le 28 juin 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Désignation d'un inspecteur social pour exercer la fonction supérieure d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-in Par arrété royal du18 mai 2001, M. Jean-Pierre Pinet, inspecteur social, est désigné pour exercer, (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022359
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28/06/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Désignation d'un inspecteur social pour exercer la fonction supérieure d'inspecteur social directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrété royal du18 mai 2001, M. Jean-Pierre Pinet, inspecteur social, est désigné pour exercer, à partir du 17 janvier 2001, pour une durée de six mois, la fonction supérieure d'inspecteur social-directeur au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requete doit étre envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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