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publié le 01 août 2001

Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 22 juin 2001, Mme Hedwig Leenders, conseiller adjoint 10C auprès du Ministère des Affaires sociales, de l Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022509
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01/08/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 22 juin 2001, Mme Hedwig Leenders, conseiller adjoint 10C auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est transférée à l'Office national de sécurité sociale dans un emploi de conseiller adjoint 10C vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 6 juin 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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