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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 août 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins-spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2001, qui produit ses effets le 1 er juin 2001, démission h(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022516
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03/08/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins-spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé.

Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2001, qui produit ses effets le 1er juin 2001, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins-spécialistes, institiué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dammekens, H. Par le même arrêté, est nommée à la dite commission, Mme Duyck, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dammekens, H., dont elle achèvera le mandat.

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