MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office national de sécurité sociale Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 20 juillet 2001, Mme Nelly Cornand, contrôleur social 26C auprès de l'Office national de l'emploi, est transférée à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi de contrôleur social 26C vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyé au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.