publié le 25 août 2001
Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du 1 er août 2001, Mme Marjaux, Diane, commis au Ministère des Finances, est transférée, à partir du 1 er mai 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022569
- pub.
- 25/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nomination par mobilité Par arrêté du Secrétaire général du 1er août 2001, Mme Marjaux, Diane, commis au Ministère des Finances, est transférée, à partir du 1er mai 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de la Protection de la Santé - Conseil supérieur d'Hygiène - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, dans le grade de commis.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. Le requêté doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.