publié le 04 septembre 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le mandat - au titre de représentante d'une association représentative des opticiens : Mme Denis, B., en q(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022595
- pub.
- 04/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 1er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le mandat du membre suivant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - au titre de représentante d'une association représentative des opticiens : Mme Denis, B., en qualité de membre suppléant.