MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Mobilité Par décision du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 9 juillet 2001, madame Doris Cappoen, conseiller adjoint auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, est transférée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dans un emploi de conseiller adjoint vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.