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publié le 08 novembre 2001

Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 7 septembre 2001, madame Ann Van Gijseghem, assistant administratif 20E auprès de la Banque-carrefour de l Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022725
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08/11/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 7 septembre 2001, madame Ann Van Gijseghem, assistant administratif 20E auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, est tranférée à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi d'assistant administratif 20E vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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