Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2001, qui produit ses effets le 1 er octobre 2001, démissi(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022805
pub.
27/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2001, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, démission honorable de sa fonction de membre du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Dusauchoit, T. Par le même arrêté, est nommé audit Comité : - M. Kips, J., en qualité de membre, désigné par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de Mme Dusauchoit, T., dont il achèvera le mandat.

^