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publié le 11 janvier 2002

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022940
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11/01/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 6 novembre 2001, Mme Marjan Seynaeve, assistant administratif auprès du Ministère de la Justice est transférée à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dans un emploi d'assistant administratif vacant dans le rôle linguistique néerlandais, à partir du 1er juillet 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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