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publié le 17 janvier 2001
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2000 annule la décision du 21 août 2000 du président et de l'administrateur-délégué de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier universitaire Ambroise Par

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ministere de la region wallonne
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2001027005
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17/01/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2000011537 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001112 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 2000 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2000007331 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2001, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000036195 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001 type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000021610 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine fermer annule la décision du 21 août 2000 du président et de l'administrateur-délégué de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré », matérialisée dans la signature d'une convention avec la s.a. Gemelli pour une mission d'assistance dans la recherche d'un directeur général.

Un arrêté ministériel du 12 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011391 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables pour la période du 26 février 2000 au 14 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001003092 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011392 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000003721 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001000060 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000003720 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie fermer autorise la décision du 19 juillet 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi » décide d'accepter un legs en faveur de la « Cité de l'Enfance ».

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000009384 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 16/03/2001 numac 2001035270 source ministere de la communaute flamande Arrété ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027073 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 et entre les programmes 01, 03, 04, 05, 06 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépe fermer approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « SOCOFE » a décidé de modifier les articles 1, 3, 5, 6, 21, 33 et 34 de ses statuts ainsi que l'ajout d'un article 38.

Un arrêté ministériel du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/02/2001 numac 2001027120 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000022873 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014303 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2001 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 fermer n'approuve pas la décision du 22 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Académie intercommunale de musique, danse et arts de la parole de Court-Saint-Etienne et Ottignies-Louvain-la-Neuve a renouvelé le mandat du commissaire-réviseur pour trois ans.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007341 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000002121 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours i type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte fermer approuve la décision du 19 octobre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz » modifie le statut pécuniaire du personnel de la société et arrête un organigramme.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003065 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001012057 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03-04-05-06-07-08-09 et 14 des divisions organiques 02-10-11-12-17-19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001015111 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000016352 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies fermer approuve la décision du 11 septembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg » nomme en son point 1, à l'unanimité, M. J. Mergeai vice-président du conseil d'administration pour terminer le mandat de M. Kirsch, décédé.

Un arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2001003011 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances, l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027071 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000003768 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001014018 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite fermer n'approuve pas la décision du 27 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de leasing, de financement et d'économies d'énergie » a désigné, en qualité d'administrateur, M. René Delcomminette, en remplacement de M. Richard Pierret, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010128 source ministere de la justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté ministériel prom. 27/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001007029 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r fermer approuve les décisions du 8 novembre 2000 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » modifie le cadre du personnel, l'annexe I du statut administratif, l'article 69, et les annexes I et II du statut pécuniaire ainsi que l'annexe I du règlement de travail, sauf l'annexe I du statut administratif et les annexes I et II du statut pécuniaire en ce qu'elles concernent l'emploi de gestionnaire de cuisine.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016001 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs fermer approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Holding communal énergétique a désigné M. M. Mottard en qualité d'administrateur et M. E. Van Brabant en qualité de commissaire.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016001 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs fermer n'approuve pas la décision du 11 octobre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut » a, en son point 00/33, octroyé aux membres du personnel de l'A.I.E.S.H. un jour de congé de vacance supplémentaire et modifié en conséquence l'article 08.01 des statuts du personnel.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016001 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs fermer approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz » prise lors de sa séance du 21 novembre 2000, ayant pour objet l'adoption d'un statut pécuniaire.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010128 source ministere de la justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté ministériel prom. 27/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001007029 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r fermer approuve les modifications budgétaires n° 4 apportées au budget pour l'exercice 2000 de la province du Hainaut.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/02/2001 numac 2001027120 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000022873 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014303 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2001 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 fermer approuve les résolutions du 7 novembre 2000 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête la troisième série de transferts budgétaires et la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2000.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/02/2001 numac 2001027120 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000022873 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014303 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2001 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 fermer n'approuve pas la résolution du 7 novembre 2000 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier la réglementation relative aux frais de parcours pour missions accomplies dans l'intérêt de la province.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007341 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000002121 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours i type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte fermer approuve la résolution du 14 novembre 2000 par laquelle le conseil provincial de Liège reconduit par l'année 2001 le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, le règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles et les règlements et taux des taxes : - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les dépôts de mitraille ou les véhicules hors d'usages; - sur les moteurs; - sur les agences de paris aux courses de chevaux; - sur les permis et licences de chasse; - sur les établissements bancaires; - sur les débits de boissons; - sur la taxe industrielle compensatoire, pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007341 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000002121 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours i type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte fermer approuve la résolution du 14 novembre 2000 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête le budget provincial pour l'exercice 2001.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/02/2001 numac 2001027120 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000022873 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014303 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2001 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 fermer approuve la résolution du 9 novembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête les cinquième et sixième modifications budgétaires pour l'exercice 2000.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000016350 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses fermer approuve la résolution du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la troisième modification budgétaire pour l'exercice 2000.

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