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publié le 01 février 2001
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 décembre 2000, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de(...)

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ministere de la region wallonne
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2001027032
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01/02/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001027088 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel fixant les nouvelles limites du port des yachts à Liège, concédé en gestion au Port autonome de Liège type arrêté ministériel prom. 08/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2000007330 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2001 fermer, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 22 décembre 2000 au 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 8 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001027088 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel fixant les nouvelles limites du port des yachts à Liège, concédé en gestion au Port autonome de Liège type arrêté ministériel prom. 08/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2000007330 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2001 fermer, M. Jean-Luc Aubertin, directeur faisant fonction à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 8 au 14 décembre 2000 inclus.

Par arrêté ministériel du 8 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001027088 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel fixant les nouvelles limites du port des yachts à Liège, concédé en gestion au Port autonome de Liège type arrêté ministériel prom. 08/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2000007330 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2001 fermer, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 22 au 29 décembre 2000 inclus.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001000060 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011392 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000011391 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables pour la période du 26 février 2000 au 14 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000003721 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000003720 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001003092 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat fermer approuve le plan d'alignement du sentier n° 99 à Herstal tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 mai 2000 du conseil communal d'Herstal et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016001 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 fermer approuve le plan d'alignement des voiries du quartier de Lauzelle tel qu'il est contenu dans la délibération du 11 septembre 2000 du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2000011537 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement à Rochefort (Montgauthier) en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

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