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publié le 15 février 2001
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000 approuve la décision du 9 novembre 2000 par laquelle le c(...)

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ministere de la region wallonne
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2001027083
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000 approuve la décision du 9 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi » décide d'accorder une augmentation barémique de 2 % à tous les agents de la société à partir du 1er avril 2001.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000 approuve la décision du 9 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi » a modifié, en son point 9, la constitution du comité de direction de l'intercommunale après les élections communales du 8 octobre 2000 et à partir du 2 janvier 2001.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000 approuve la décision du 28 septembre 2000 par laquelle l'assemblée générale du Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2001 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base fermer approuve la décision du 13 juillet 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne » arrête le statut administratif et le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 22 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 3 avril 2000, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003033 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011" type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 04/08/2009 numac 2009203409 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Praie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale fermer approuve les modifications apportées à l'article 22 des statuts de la société coopérative « Sedilec » par son assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 22 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 3 avril 2000, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003033 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011" type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 04/08/2009 numac 2009203409 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Praie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale fermer approuve les modifications apportées aux articles 4 et 24 des statuts de la société coopérative « Sedifin » par son assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 22 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 3 avril 2000, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003033 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011" type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 04/08/2009 numac 2009203409 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Praie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale fermer approuve les modifications apportées à l'article 22 des statuts de la société coopérative « Seditel » par son assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016026 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin fermer approuve la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale namuroise de service public » modifie les articles 2, 6 et 8sixies des statuts.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016026 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin fermer approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative « Services promotion initiatives en province de Liège » du 15 décembre 2000 relative à la réforme du système d'évaluation et à la modification en conséquence du statut administratif et pécuniaire du personnel de la SPI+ (chapitre 1, article 10, intitulé du chapitre 6, articles 25, 33, 34 à 39, 44 et 64).

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016026 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin fermer approuve la décision du 29 septembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » désigne M. D. Domken au comité de direction, en remplacement de M. J. Huge, à la demande de la société exploitante Electrabel.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs fermer approuve les modifications apportées aux articles 7 et 45 des statuts de la société coopérative « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut » par son assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs fermer approuve les modifications apportées à l'article 22 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale namuroise de télédistribution » par son assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs fermer approuve la décision du 30 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « A.I.O.M.S. de la Haute-Lesse » décide de proroger l'intercommunale pour un terme de trente ans à dater du 5 juin 2001 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027118 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011061 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdit l'importation, l'offre en vente, la vente, la loc fermer n'approuve pas la décision du 13 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies » désigne le bureau de révisorat Renouprez-Labille et Cie, en qualité de commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027118 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011061 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdit l'importation, l'offre en vente, la vente, la loc fermer n'approuve pas la décision du 21 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » a désigné à l'unanimité M. Henry en qualité de membre du bureau permanent, en remplacement de M. Dewez.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 19/01/2001 numac 2001022003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stages en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 19/01/2001 numac 2001022004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stages en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 19/01/2001 numac 2001022005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stages en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 19/01/2001 numac 2001022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2001022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins d'urgence fermer approuve la résolution du 14 décembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la troisième modification budgétaire pour l'exercice 2000.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2001 approuve la résolution du 21 novembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide l'octroi de l'allocation de fin d'année pour 2000 au personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001021056 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodi fermer approuve la résolution du 21 novembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'octroyer une allocation de programmation sociale pour l'année 2000 au personnel enseignant non subventionné.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 3 avril 2000, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003033 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011" type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 04/08/2009 numac 2009203409 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Praie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale fermer approuve le budget pour l'exercice 2001 de la province du Hainaut arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 21 décembre 2000.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016026 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin fermer n'approuve pas la résolution du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier la réglementation relative aux frais de parcours pour missions accomplies dans l'intérêt de la province par le personnel enseignant et non enseignant, en ce qu'elle concerne ledit personnel.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001021056 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodi fermer approuve les résolutions du 8 décembre 2000 par lesquelles le conseil provincial du Luxembourg modifie le règlement général relatif aux impositions provinciales, fixe le nombre de centimes additionnels au précompte immobilier et arrête les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2001 : - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes; - sur les moteurs; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les panneaux d'affichage; - sur les permis de chasse; - sur les agences bancaires; - sur les secondes résidences; - sur les débits de boissons; - sur la taxe de séjour; - sur les dépôts de mitraille, de décombres, de véhicules hors d'usage situés en plein air; - sur l'exonération de la taxe sur les moteurs.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001021056 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodi fermer approuve la résolution du 13 décembre 2000 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête le budget provincial pour l'exercice 2001.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016026 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin fermer n'approuve pas la résolution du 8 décembre 2000 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de modifier la réglementation relative aux frais de parcours pour missions accomplies dans l'intérêt de la province contenue dans le statut pécuniaire du personnel non enseignant.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2001 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base fermer déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province de Namur dans son arrêté du 7 décembre 2000 à l'encontre de la décision du 7 décembre 2000 de la députation permanente de Namur en ce que celle-ci a décidé d'approuver les modifications budgétaires nos 4 et 5 de l'exercice 2000 de la ville de Namur.

Les modifications budgétaires susmentionnées ne sont pas approuvées.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001021056 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodi fermer approuve la résolution du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer une allocation de programmation sociale pour l'année 2000 au personnel non subventionné.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2000 approuve définitivement la modification n° 3 apportée au service ordinaire du budget de l'exercice 2000 de la commune de Bernissart, telle que devenue exécutoire par expiration du délai prescrit à l'article 17, § 4 du décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, sous réserve de la modification suivante : Pour la consultation du tableau, voir image SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 3 avril 2000, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003033 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011" type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 04/08/2009 numac 2009203409 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Praie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale fermer déclare recevable et non fondé le recours introduit par délibération du 18 décembre 2000 du conseil communal de Sombreffe à l'encontre de l'arrêté du 7 décembre 2000 de la députation permanente du conseil provincial de Namur n'approuvant pas la délibération du 18 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit pour l'exercice 2000 une taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs fermer n'approuve pas la délibération du 6 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour l'exercice 2000, un règlement-taxe sur les déchets transitant par le centre de tri.

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