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publié le 17 février 2001
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 janvier 2001, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonct

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ministere de la region wallonne
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2001027094
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17/02/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003171 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances fermer, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 21 au 27 décembre 2000 et du 3 au 5 janvier 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003171 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances fermer, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Peeters, attaché, du 27 au 29 décembre 2000 inclus.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 14/11/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001027018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis nos 30, 32 et 34, rue de Diekirch à Arlon type arrêté ministériel prom. 14/11/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000014283 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté ministériel prom. 14/11/2000 pub. 22/03/2001 numac 2001035279 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes fermer délimite le périmètre de l'opération de revitalisation urbaine du quartier dit « Place Didier » et approuve l'octroi des subventions nécessaires.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007341 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro fermer reconnaît le principe d'une opération de rénovation urbaine dans le quartier de la ZIP de la Bouverie, délimite le périmètre de cette opération et en approuve le programme.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011510 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'étab type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000014300 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000027591 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à une dérogation temporaire concernant les castors prise en vertu de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000014302 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant désignation à titre transitoire d'un président de la section francophone de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participatio type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003761 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016330 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant et accordant démission à des vétérinaires de contrôle aux postes d'inspection frontaliers fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/BLN 44 dit « Gare de Mellier » à Léglise et comprenant les parcelles cadastrées à Mellier, 4e division, section C, nos 385/2B et 385/2d et repris au plan n° SAE/BLN 44 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016001 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 fermer décide qu'il y a lieu de réviser complètement le plan communal d'aménagement n° 1 « Sainte-Henriette » à Morlanwelz (section de Morlanwelz-Mariemont), en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Morlanwelz en sa séance du 2 juin 1999.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007341 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro fermer délimite le périmètre d'une opération de revitalisation urbaine de l'îlot « 100, rue de Namur » et approuve l'octroi des subventions nécessaires.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer délimite le périmètre d'une opération de revitalisation urbaine du quartier dit « de la Petite Rue Basse » et approuve l'octroi des subventions nécessaires.

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