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publié le 27 février 2001
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 janvier 2001 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège entérine l

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arr type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale fermer approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arr type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale fermer approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement du Territoire » du 8 novembre 2000 visée au point 4 du procès-verbal et relative à la désignation d'administrateurs proposés par des associés privés.

Un arrêté ministériel du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arr type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale fermer approuve la décision du 8 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement du Territoire » désigne, en son point 3, M. Hervé Hasquin au poste de vice-président.

Un arrêté ministériel du 2 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001027197 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 02/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027119 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville fermer approuve la décision du 19 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » modifie les articles 18, 29, 33 et 35 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine fermer approuve la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de l'Ardenne » désigne Mme Gendebien comme administrateur représentant la commune de Neufchâteau.

Le même arrêté proroge jusqu'au 20 février 2001 le délai pour statuer sur la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de l'Ardenne » désigne Mme Meunier-Geudvert et MM. Hardy, Balon et Pierre en tant que représentant l'associé provincial.

Un arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine fermer approuve la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de l'Ardenne » modifie les articles 19, 30, 34 et 35 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine fermer approuve la décision du 13 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies » modifie les articles 2, points 6 et 9, 8, point 4, 11, § 2, alinéa 2, 15, § 2, 15bis, § 3, et l'annexe intitulée « liste des associés, de leurs apports et de leurs engagements » des statuts.

Un arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine fermer approuve la décision du 8 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement du Territoire » désigne en son point 5, M. Claude Fortez en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Jean-Pierre Dauby, décédé.

Un arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine fermer approuve les modifications apportées aux articles 13 et 21 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Telelux » par son assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine fermer approuve les modifications apportées aux articles 12 et 22 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg » par son assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine fermer approuve les modifications apportées aux articles 10 et 22 des statuts de la société coopérative « Sofilux » par son assemblée générale ordinaire du 11 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 7 février 2001 approuve les modifications apportées à l'article 8 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire » par son assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 9 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées fermer approuve la décision du 11 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Gaz du Hainaut » désigne en qualité d'administrateur M. Gabriele Di Chiazza représentant la s.a. Electrabel, partenaire privé.

Un arrêté ministériel du 9 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées fermer approuve les décisions du 11 décembre 2000 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » désigne à l'unanimité Mme Béatrice Monseu en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Daniel Ducarme, démissionnaire, et M. Gabriele Di Chiazza en tant qu'administrateur, représentant la s.a. Electrabel.

Un arrêté ministériel du 9 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées fermer approuve la décision du 15 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Gaz, d'Electricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » désigne en qualité d'administrateur M. Gabriele Di Chiazza représentant la s.a. Electrabel, partenaire privé.

Un arrêté ministériel du 12 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer approuve la décision du 13 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Compagnie intercommunale de distribution d'eau Salles et Robechies » modifie les articles 6, 13 et 27 des statuts.

Un arrêté ministériel du 12 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer approuve les modifications apportées aux articles 5 et 18 et à l'annexe 1 des statuts de la société coopérative « Electrhainaut » par son assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 12 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer n'approuve pas la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 » prolonge le mandat de Mme Diane Triest en qualité de commissaire-réviseur jusqu'au 30 juin 2001.

Un arrêté ministériel du 12 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer n'approuve pas la décision du 20 novembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de la Basse-Sambre » approuve le texte relatif à la révision générale des barèmes.

Un arrêté ministériel du 12 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer approuve la décision du 26 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » modifie l'article 18 des statuts.

Un arrêté ministériel du 12 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer approuve la décision du 20 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de la Citadelle » adopte le règlement d'aménagement de fin de carrière.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées fermer n'approuve pas l'article 1er de la résolution du 21 novembre 2000 en ce qu'il fixe l'octroi d'une indemnité kilométrique fixée unitairement à 10 francs aux commissaires de brigade utilisant leur véhicule personnel en vue d'assurer des missions de service.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer annule la délibération du 27 juin 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Hubert attribue par location à M. Jacques Bauvir, domicilié rue les Pérêts 33, à Arville, deux terrains communaux.

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