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publié le 02 mars 2001
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Protection du patrimoine BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2001 modifie le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 avril 1997 classant comme site la boucle de la Semois à Frahan, en remplaçant les termes « p

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ministere de la region wallonne
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2001027126
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001003014 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001022035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001022034 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014005 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution des articles 33, § 1er, 1° et 34, § 1er, de l'arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobil type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001022040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments fermer modifie le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 avril 1997 classant comme site la boucle de la Semois à Frahan, en remplaçant les termes « parcelle n° 462 R » par les termes « 468 R », conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LA LOUVIERE ET LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001009116 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001 type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 2001 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011065 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 86 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail fermer : - classe comme monument la totalité de la salle des machines des ascenseurs nos 2 et 3 et les façades et toitures des deux maisons qui l'encadrent, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine; - déclasse trois parcelles du site du Canal du Centre classé par arrêté ministériel du 22 septembre 1992, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Une zone de protection est établie aux alentours du Canal du Centre et du bâtiment abritant la salle des machines, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016025 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1998 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux fermer inscrit le site de la Vague des Gomhets à Rossignol sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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