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publié le 14 mars 2001
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Protection du patrimoine ARLON. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2001 classe comme monument la façade avant et la toiture de l'immeuble situé avenue de la Gare 29, à Arlon, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207

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ministere de la region wallonne
numac
2001027149
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14/03/2001
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine ARLON. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments à prescription médicale type arrêté ministériel prom. 24/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022070 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmacie fermer classe comme monument la façade avant et la toiture de l'immeuble situé avenue de la Gare 29, à Arlon, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001009116 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001 type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011065 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 86 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 2001 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail fermer inscrit sur la liste de sauvegarde le site de la Calestienne, à Couvin, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003169 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 06/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003168 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options fermer classe comme monument l'intérieur et l'extérieur de la tour d'angle de la ferme de la Tour à Floriffoux et classe comme site l'ensemble formé par l'ancien méandre de la Sambre, la ferme de la Tour avec ses dépendances et les terrains environnants, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001009116 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001 type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011065 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 86 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 2001 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail fermer inscrit sur la liste de sauvegarde le site des Vis Prés, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000168 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale fermer classe comme monument la basilique Notre-Dame de Bon-Secours, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Une zone de protection est établie aux abords du bien conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001009116 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001 type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011065 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 86 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 2001 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail fermer inscrit sur la liste de sauvegarde le site « Les Tiennes et Prairies », à Merlemont et Franchimont, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001009116 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001 type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011065 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 86 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 2001 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail fermer inscrit sur la liste de sauvegarde le site des Pairées, à Wavreille et Ave-et-Auffe, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001009116 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001 type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011065 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 86 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 2001 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail fermer inscrit sur la liste de sauvegarde le site de l'ancienne carrière et de l'Abbaye Notre-Dame de Saint-Remy, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments à prescription médicale type arrêté ministériel prom. 24/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022070 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmacie fermer classe comme monument la porte (tour porche) de l'ensemble abbatial sise rue du Parc à Saint-Hubert, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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