Document
publié le 17 mars 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Protection du patrimoine DURBUY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2001 classe comme site la « Longue Haye » à Ozo comprenant le chemin rural appelé « Voye de Juzaine » et les lieux-dits « Calvaire » et « Longue Haye », conformément au

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027155
pub.
17/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine DURBUY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027118 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai fermer classe comme site la « Longue Haye » à Ozo comprenant le chemin rural appelé « Voye de Juzaine » et les lieux-dits « Calvaire » et « Longue Haye », conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2001 classe comme monument les caves voûtées sises rue Saint-Hubert 45, à Liège, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

VIRTON. - Conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 24 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments à prescription médicale type arrêté ministériel prom. 24/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022070 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmacie fermer classe comme monument certaines parties de l'immeuble dit « La Grande Maison », sis rue Sainte-Catherine 2, à savoir : les façades, la toiture, la charpente, les caves du logis, le mur de clôture entre la cour intérieure et la rue Sainte-Catherine et son portail à piliers, le mur de clôture et de soutènement arrière en partie formé par le rempart urbain, la grande cave de marchand de vin située dans les dépendances.

Le même arrêté stipule qu'une zone de protection est établie aux abords de l'immeuble, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^