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publié le 03 avril 2001
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Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 22 janvier 2001, sont constitués en réserve naturelle domaniale de la Praie à Ham-sur-Heure-Nalinnes les 6 ha 25 a 89 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, à M. et Mme Bricoult et

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027183
pub.
03/04/2001
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 22 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 04/08/2009 numac 2009203409 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Praie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes fermer, sont constitués en réserve naturelle domaniale de la Praie à Ham-sur-Heure-Nalinnes les 6 ha 25 a 89 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, à M. et Mme Bricoult et à la Fabrique d'Eglise de la Paroisse de Berzée, cadastrés comme suit : commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes, division de Cour-sur-Heure Pour la consultation du tableau, voir image Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale aux agents diplomatiques et consulaires fermer, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Lac de Bambois", les 43 ha 20 a 62 ca de terrains cadastrés comme suit : commune de Fosses-la-Ville, 1re Division, Section E et F commune de Mettet, 1re Division, Section F 2e Division, Section F (anciennement Saint-Gérard) Pour la consultation du tableau, voir image Le plan annexé à cet arrêté peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

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