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publié le 04 avril 2001
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 approuve la décision du 31 janvier 2001 par laquelle le collège des commissaires de la société coopérative « Aquasambre » a désigné en qualité de commissaire aux comptes Mme F. Devilers

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ministere de la region wallonne
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2001027188
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04/04/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r fermer approuve la décision du 31 janvier 2001 par laquelle le collège des commissaires de la société coopérative « Aquasambre » a désigné en qualité de commissaire aux comptes Mme F. Devilers et M. L. Berdoyes, en remplacement de MM. R. Slagmeuder et E. Gypen, démissionnaires de plein droit.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r fermer approuve la décision du 17 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé » a nommé, à l'unanimité M. L. Leroy en qualité de président.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r fermer approuve la décision du 29 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Salubrité publique hennuyère » désigne comme membres du comité de direction, à partir du 1er février 2001 et jusqu'au renouvellement du conseil d'administration, M. Robert Bougard (président), M. Bernard Biefnot (premier vice-président) et M. David Vandevelde (deuxième vice-président).

Un arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r fermer approuve la décision du 30 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Aquasambre » a désigné en qualité d'administrateur Mmes V. Salvi et V. Vanacker, et MM. A. Lelubre, M. Parmentier, L. Payen, P. Sonnet et C. Noël, en remplacement de Mmes B. Califice et I. Gosse Magain, et MM. P. Vleeschouwer et C. Richard, démissionnaires de plein droit.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001027247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée fermer approuve la décision du 30 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Aquasambre » désigne en qualité de membre du comité de direction M. C. Noël, en remplacement de M. C. Canet, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001027247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée fermer approuve la décision du 25 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour l'énergie et l'eau » a désigné en qualité d'administrateur MM. Laurent Duray et Vincent Gérard, en remplacement de MM. Pol Sterck et Guy Liégeois, démissionnaires de plein droit.

Un arrêté ministériel du 16 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001009054 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001027248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027547 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001012281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027231 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nassogne type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027232 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035336 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende fermer approuve les décisions du 8 février 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative « Aqualis » adopte, en son point 2, le règlement de travail.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001016236 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 01/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001002019 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages fermer approuve la résolution du 25 janvier 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le règlement général organique du personnel non subventionné de l'enseignement provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001027247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée fermer modifie comme suit le budget pour l'exercice 2001 de la régie provinciale « Château de Namur » arrêté par le conseil provincial de Namur, en séance du 6 février 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001009054 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001027248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027547 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001012281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027231 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nassogne type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027232 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035336 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende fermer approuve le budget pour l'exercice 2001 de la province de Namur arrêté par le conseil provincial de Namur en séance du 9 février 2001.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022180 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011137 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011136 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001 type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer approuve les résolutions du 6 février 2001 par lesquelles le conseil provincial de Namur arrête les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2001 : - sur la force motrice; - sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - sur les débits de tabacs; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les agences bancaires; - sur les panneaux d'affichage; - sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus, de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - sur les complexes touristiques; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et sur les carrières; - sur les secondes résidences; - sur les permis de port d'armes de chasse; - sur les additionnels au précompte immobilier.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r fermer annule : - la délibération du 9 août 1999 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins décide d'approuver le projet de contrat de bail du bâtiment à destination de conciergerie de l'ancienne Régie des Routes, rue de Dinant 106, et d'attribuer la location du bien à titre gratuit à M. Perpete à partir du 1er septembre 1999; - la délibération du 1er septembre 1999 par laquelle ledit collège décide d'approuver le projet de contrat de bail et de louer le bien à M. Perpete au loyer mensuel de 3 000 FB à partir du 1er octobre 1999.

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