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publié le 04 avril 2001
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de f

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04/04/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011094 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables fermer, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 23 février au 2 mars 2001 inclus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007341 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro fermer reconnaît le principe d'une opération de rénovation urbaine dans le quartier de la ZIP de Dampremy à Charleroi, délimite le périmètre de cette opération, en approuve le programme, approuve l'octroi des subventions nécessaires et en définit les taux.

Le même arrêté fixe le nombre de logements sociaux à 30 % minimum du nombre de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022169 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel établissant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 18/05/2004 numac 2004031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les indemnités forfaitaires journalières et les indemnités de logement des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en mission à l'étranger type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001015040 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001021110 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer approuve le règlement communal d'urbanisme partiel de la ville de Charleroi, relatif au placement extérieur d'antennes hertziennes paraboliques ou réceptrices de radiodiffusion et de télévision, adopté définitivement par le conseil communal le 22 juin 2000.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011094 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 157 dit « Les Forges-Saint-Léonard » à Liège, en dérogation avec le plan de secteur de Liège, selon la nouvelle affectation sollicitée par le conseil communal de Liège en sa séance du 2 mai 2000, à savoir « zone d'habitat ».

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Camping Le Ranch » à Martelange en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal de Martelange en sa séance du 10 avril 2000.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer décide que le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur sur le site de l'ancienne gare de Lamorteau à Rouvroy, devra être adopté définitivement par le conseil communal pour le 20 mai 2002.

Le même arrêté supprime l'article 2 de l' arrêté ministériel du 20 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/05/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998012380 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 20/05/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998012381 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 4, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur no type arrêté ministériel prom. 20/05/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998003262 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 juin 1998 - 2003 - 2005, et du Bon d'Etat 3/5/7 - à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 juin 1998-2001-2003-2005 type arrêté ministériel prom. 20/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998022355 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel des Centres d'accueil pour Refugiés dans le ressort du Comité de Secteur XII pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de fermer autorisant la commune de Rouvroy à élaborer un plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, sur le site de l'ancienne gare de Lamorteau.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2001 décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences du site d'activité économique n° SAE/Ni 1b dit « Tubize Plastics » à Tubize, dans le cadre de la révision en dérogation au plan de secteur de Nivelles du plan communal d'aménagement n° 1, approuvé par l'arrêté royal du 6 novembre 1956 et révisé par l'arrêté royal du 27 septembre 1962, et du plan communal d'aménagement n° 5, approuvé par l'arrêté royal du 6 novembre 1956, décidée par l'arrêté ministériel du 17 mai 1999. VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007341 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro fermer reconnaît le principe d'une opération de rénovation urbaine dans le quartier de la ZIP d'Ensival à Verviers, délimite le périmètre de cette opération, en approuve le programme et approuve l'octroi des subventions nécessaires et en définit les taux.

Le même arrêté fixe le nombre de logements sociaux à 30 % minimum du nombre de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération.

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