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publié le 13 avril 2001
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Protection du patrimoine BINCHE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde le triage-lavoir dit « Lavoir du Centre » sis rue des Mineurs 31, à Péronnes, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Co

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ministere de la region wallonne
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2001027214
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13/04/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine BINCHE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim fermer inscrit sur la liste de sauvegarde le triage-lavoir dit « Lavoir du Centre » sis rue des Mineurs 31, à Péronnes, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 23 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022169 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel établissant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 18/05/2004 numac 2004031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les indemnités forfaitaires journalières et les indemnités de logement des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en mission à l'étranger type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001015040 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001021110 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer inscrit sur la liste de sauvegarde le relais de l'Ermitage 1, à Couvin et les terrains environnants, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035337 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant la liste portant désignation des fonctionnaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » chargés de la vérification de la conformité aux dispositions du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnemen fermer inscrit sur la liste de sauvegarde le site de Coupu Tienne et Vaudoigne à Niverlée, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2001 abroge l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 juin 1985 en ce qui concerne le classement des façades et toitures de l'immeuble dit « Maison Saint-Antoine » sis rue Saint-Laurent 5, à 4000 Liège, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 et 197 à 204 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001009097 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Tilff fermer classe comme site la coupe de Loess de Rocourt, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

MONS. - Un arrêté ministériel du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001009097 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Tilff fermer établit une zone de protection sur les parcelles entourant la machine à eau classée comme monument par arrêté royal du 15 juillet 1977, située boulevard Dolez 52, à Mons, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022169 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel établissant les modalités pratiques en exécution de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 18/05/2004 numac 2004031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les indemnités forfaitaires journalières et les indemnités de logement des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en mission à l'étranger type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001015040 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001021110 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer classe comme monument les façades, les toitures et la salle de spectacle de l'immeuble « L'Union » sis rue Reine Astrid 69, à Saint-Georges-sur-Meuse, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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