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publié le 20 avril 2001
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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 janvier 2001 incorpore à la voirie communale le tronçon de la Alte Malmedyer Strasse entre la Haasstrasse et la Malmedyer Strasse, y compris le pont sur la Vesdre, situé sur le territoire

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2001027224
pub.
20/04/2001
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001022024 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007030 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer incorpore à la voirie communale le tronçon de la Alte Malmedyer Strasse entre la Haasstrasse et la Malmedyer Strasse, y compris le pont sur la Vesdre, situé sur le territoire de la commune d'Eupen et tel que figuré au plan n° E/68C/152.R.0278.

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