Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 janvier 2001 incorpore à la voirie communale le tronçon de la Alte Malmedyer Strasse entre la Haasstrasse et la Malmedyer Strasse, y compris le pont sur la Vesdre, situé sur le territoire
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un
arrêté ministériel du 12 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
12/01/2001
pub.
09/02/2001
numac
2001022024
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et
type
arrêté ministériel
prom.
12/01/2001
pub.
06/02/2001
numac
2001022025
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a
type
arrêté ministériel
prom.
12/01/2001
pub.
31/01/2001
numac
2001007030
source
ministere de la defense nationale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
fermer incorpore à la voirie communale le tronçon de la Alte Malmedyer Strasse entre la Haasstrasse et la Malmedyer Strasse, y compris le pont sur la Vesdre, situé sur le territoire de la commune d'Eupen et tel que figuré au plan n° E/68C/152.R.0278.