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publié le 27 avril 2001
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 6 mars 2001, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionna

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ministere de la region wallonne
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2001027235
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27/04/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 6 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001011123 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001035341 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011126 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001014046 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'agréation des organismes qui dispensent les cours en vue de la délivrance ou de la prorogation du certificat de formation A.D.R. fermer, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Bernadette Grignard, première attachée, les 26 et 27 février, du 2 au 13 avril et les 26 et 27 avril 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim fermer, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 2 au 6 avril 2001 et par M. Michel Dachelet, attaché, du 9 au 13 avril 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim fermer, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 26 et 27 février 2001 inclus.

Par arrêté ministériel du 9 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011164 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011162 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 89 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001011163 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 1 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité fermer, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Dechamps, attaché, du 2 au 6 avril 2001 inclus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011081 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/Ch 105 dit « Charpentes et Chaudronneries (C.E.C.) » à Charleroi et comprenant les parcelles cadastrées à Charleroi, 7e division, section B, nos 330s, 359m2, 370r, 371k, 371l, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 28 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001003130 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 mars 2001 au 3 mars 2003 type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001011109 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001022159 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision totale du plan communal d'aménagement n° 12 dit « Quartier du Sporting » à Charleroi (section de Charleroi), approuvé par le Roi le 6 avril 1967 et dérogatoire au plan de secteur de Charleroi.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001016081 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001014048 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol modifiant le règlement du 6 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 ma fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision du plan communal d'aménagement n° 1 à Vencimont, approuvé par arrêté royal du 10 avril 1974.

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