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publié le 03 mai 2001
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 avril 2001 approuve la décision du 21 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalièr

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ministere de la region wallonne
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2001027240
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03/05/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001003194 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 02/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 13 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer approuve la décision du 21 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » modifie les articles 19, 30 et 34 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011164 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011162 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 89 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001011163 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 1 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité fermer n'approuve pas la décision du 13 février 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » désigne des administrateurs au collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011164 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011162 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 89 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001011163 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 1 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité fermer approuve la décision du 29 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier hutois » modifie les articles 1er, 16, 29 et 33 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011164 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011162 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 89 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 09/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001011163 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 1 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité fermer approuve la décision du 22 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon » a désigné en qualité de membres du bureau exécutif MM. Max Roch, André Delmarcelle, Etienne Baijot et Pascal Wellens.

Un arrêté ministériel du 18 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001003206 source ministere des finances Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001003207 source ministere des finances Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 février 2001 fixant le cadre organique des agents de l'Administration des douanes et accisses mis en disponibilité pour convenance personnelle sur base de l'article 2 de l'arrêté royal fermer approuve les décisions du 13 février 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut » désigne à l'unanimité MM. Francis Staquet et Denis Degive, administrateurs, en remplacement de MM. René Pirlot et Benoît Bourlard, démissionnaires.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001011146 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative fermer annule pour violation de la loi la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 30 octobre 2000 en ce qu'elle porte aliénation d'un terrain cadastré section F, n° 98 k pies et section F, n° 92 L pies à Mme N. Lauwens.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001003194 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 02/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 13 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer déclare recevable mais non fondé le recours introduit par délibération du 27 février 2001 du collège des bourgmestre et échevins de Braine-l'Alleud à l'encontre de l'arrêté du 15 février 2001 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon n'approuvant pas la délibération du 18 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit pour l'exercice 2001 une taxe sur les nouveaux raccordements à l'égout public.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001016126 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du règlement n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 i fermer déclare recevable et non fondé le recours introduit par délibération du 22 février 2001 du conseil communal d'Herstal à l'encontre de l'arrêté du 8 février 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Liège n'approuvant pas la délibération du 28 décembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit, à partir du 1er janvier 2001 et pour une période de six ans expirant le 31 décembre 2006, une taxe communale sur la distribution gratuite, dans le chef des destinataires, à domicile d'imprimés non adressés.

MONS. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le fermer approuve définitivement le budget de l'exercice 2001 de la ville de Mons, tel qu'approuvé par l'arrêté du 22 mars 2001 de la députation permanente de Mons.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001003194 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 02/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001027269 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 13 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 fermer annule la délibération du 29 novembre 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Stavelot attribue le marché à la société Pierre Schmitz de Stavelot au montant de 1 834 632 FB T.V.A. incluse en vue de travaux de réfection du mur de soutènement du chemin du Château.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011138 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011137 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011136 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001 type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer annule la délibération du 23 novembre 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Walcourt, suite à la remise des soumissions le 12 octobre 2000, attribue la location, sous le régime du bail à ferme, de terrains communaux (lots 1 à 16), à l'exception des lots 13 et 14.

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